Mentions légales
EDITEUR
Maître Mélanie SARRAN
SIRET : 749 945 671 00057
Code NAF : Activités juridiques (6910Z)
Siège social : 575 rue Aristide Bergès - 66000 Perpignan – France
Directeur de publication :
Maître Mélanie SARRAN 575, rue Aristide Bergès 66000 Perpignan
HÉBERGEUR
Le site est hébergé par HOSTINGER International Ltd, société privée à responsabilité limitée de Chypre, dont l'adresse est 61 Lordou Vironos str. 6023 Larnaca, Chypre et joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.
Conditions d’utilisation
L’ensemble de ce site relève de la législation française, européenne et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
La totalité des éléments du site www.sarranavocat.fr notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de Maître Mélanie SARRAN.
Sauf mention contraire, toute reproduction de tout ou partie de ce site sous quelque forme que ce soit, est interdite.
Informations et contenus indicatifs
Les informations et contenus des pages du présent site web ne sont qu’à titre indicatif et ne préjugent en rien de la relation contractuelle entre l’avocat et ses clients et ne saurait engager la responsabilité de l’avocat de quelque manière que ce soit.
L’ensemble des contenus et informations des pages du site est rédigé dans le respect des règles déontologiques de la profession d’avocat telles que prévues par le décret n°2005-790 du 12 juillet 2005.
Politique d’utilisation des « cookies »
Un cookie est un fichier qui est téléchargé sur votre ordinateur lorsque vous consultez certains sites web. Les cookies permettent notamment à ces sites web de stocker et de récupérer des informations concernant les habitudes de navigation de l’utilisateur d’un site ou de son équipement puis, en fonction de ces informations, de le reconnaître.
Liens vers des sites tiers
L’éditeur se réserve le droit de créer un lien hypertexte entre le site web et des sites tiers dès lors que ceux-ci sont conformes aux principes essentiels de la profession d’avocat, conformément aux dispositions de l’article 10.5 alinéa 5 du RIN.
L’internaute qui accède à ces liens quitte le site et l’Editeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des site qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du site web.